FANUC France, 15, rue Léonard de Vinci, 91090 Lisses, France (ci-après «FANUC») accorde une grande importance à la sûreté et la sécurité de vos données personnelles et nous respectons toutes les lois de protection des données applicables pendant le traitement de vos données personnelles, «données personnelles» ou «Données» ayant la signification indiquée ci-dessous. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer à propos du traitement de vos Données en rapport avec votre visite sur notre site web www.fanuc.eu (ci-après le «Site») et votre utilisation de tout service supplémentaire fourni par FANUC. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité à tout moment. Ces modifications sont publiées sur notre Site et entrent en vigueur immédiatement, sauf mention contraire. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’accéder à la version la plus récente.
Organisme responsable
Le responsable du traitement des données selon le Règlement général européen sur la protection des données («RGPD») est : FANUC France 15, rue Léonard de Vinci 91090 Lisses France Email: info@fanuc.fr Tél. : 01 72 07 30 00 Fax: 01 72 07 30 01
1. Données personnelles/Données
Le terme Données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par un identifiant tel que le nom, le numéro d’identification, les données de localisation ou un identifiant en ligne.
2. Traitement des données
Le « traitement» des données a la signification définie dans l’Article 4 du RGPD : « traitement », désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; Nous traitons vos données uniquement dans la mesure nécessaire et du moment que ce traitement est autorisé par la loi, par exemple si c’est nécessaire à des fins contractuelles ou pour vous autoriser à utiliser notre Site ou du moment que vous avez donné votre autorisation explicite. Ceci s’applique aussi à tout échange de données au sein de notre groupe de sociétés. En particulier, nous traitons vos Données aux fins suivantes et sur les bases juridiques suivantes :
Aux fins de la prestation technique du site web, nous devons traiter certaines informations transmises automatiquement à propos de vous, pour que votre navigateur puisse afficher notre site web et que vous puissiez utiliser le site web. Ces informations sont automatiquement recueillies à chaque visite de notre site web et conservées dans nos historiques. Ces informations se rapportent au système informatique de l’ordinateur demandeur. Les informations suivantes sont donc recueillies :
- Adresse IP
- Type / version du navigateur (par ex. Firefox 59.0.2 (64 Bits)) ;
- Langue du navigateur (par ex. allemand) ;
- Système d’exploitation (par ex. Windows 10) ;
- Résolution interne de la fenêtre du navigateur ;
- Résolution d’écran ;
- Activation de Javascript ;
- Java activé / désactivé ;
- Cookies activés / désactivés ;
- Profondeur de couleur ;
- Heure de l’accès
Nous traitons vos données personnelles pour la prestation technique de notre site web sur la base juridique suivante :
- pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l’art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD, du moment que vous vous rendez sur notre site web pour obtenir des informations à propos de nos produits et services ; et
- pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD afin de mettre le site web techniquement à votre disposition. Notre intérêt légitime est de vous fournir un site web attractif, techniquement fonctionnel et convivial.
Vous pouvez enregistrer votre produit afin d’avoir accès à différents services supplémentaires, tels qu’un support plus efficace, ou des alertes de support technique etc. en utilisant le formulaire d’enregistrement fourni sur notre Site. Nous vous demandons également de fournir des informations personnelles ainsi que les informations pertinentes sur les produits. Nous utiliserons les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire d’enregistrement uniquement pour fournir ces services supplémentaires. Aux fins de ce traitement de données, nous recueillons les données suivantes :
- Adresse électronique
- Prénom et nom
- Nom de l’entreprise
- Rue
- Code postal
- Ville
- Pays
- Numéro de téléphone
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante :
- pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l’art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD, pourvu que vous vous inscriviez pour utiliser le compte utilisateur et les services offerts dans ce contexte, surtout notre boutique en ligne eStore ; et
- pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD afin de mettre le portail web techniquement à votre disposition. Notre intérêt légitime est de pouvoir vous fournir un portail web attractif, techniquement fonctionnel et convivial.
Vous pouvez nous envoyer des questions en utilisant le formulaire de contact fourni sur notre Site. Pour répondre à votre question, nous avons besoin de certaines données de contact comme votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Tous les autres champs de Données portent la mention «facultatif» et vous pouvez envoyer votre question sans remplir ces informations demandées en sus. Toute demande de support que vous envoyiez via nos formulaires en ligne sont transmises directement à la filiale concernée par le siège social européen notifié via une copie. Nous utiliserons les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire de contact uniquement pour répondre à votre question. Aux fins de ce traitement de données, nous recueillons les données suivantes :
- Adresse e-mail
- Civilité
- Prénom et nom
- Nom de l’entreprise
- Pays
- Numéro de téléphone
- Toute donnée supplémentaire que vous nous transmettez dans votre demande
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante :
- pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre aux questions des clients de manière appropriée.
De même, vous pouvez obtenir un support intensif pour vos applications en posant des questions par le biais du formulaire «Lancez votre automatisation». On vous demandera à nouveau de fournir certaines informations personnelles telles que votre numéro de téléphone et envoyer votre question en cliquant sur le bouton «Me rappeler». Nous vous rappellerons afin de pouvoir résoudre votre problème. Les informations qui ne sont pas strictement nécessaires portent la mention «facultatif» et vous pouvez poser votre question sans les fournir. Si vous nous fournissez ces informations complémentaires nous les utiliserons uniquement pour traiter votre question. Aux fins de ce traitement de données, nous recueillons les données suivantes :
- Adresse e-mail
- Civilité
- Prénom et nom
- Nom de l’entreprise
- Numéro de téléphone
- Toute donnée supplémentaire que vous nous transmettez dans votre demande
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante : • pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre à vos questions de manière appropriée.
Vous pouvez nous fournir des commentaires sur nos produits et services en utilisant le formulaire de commentaires fourni sur notre Site. Afin de traiter vos commentaires, nous avons besoin de certaines données, telles que : «Nom de l’entreprise, Contact client, E-mail» et «Ce questionnaire vous a été envoyé par». Tous les autres champs de données du formulaire de commentaires portent la mention «facultatif» et vous pouvez nous fournir vos commentaires sans les remplir. Nous utiliserons les données recueillies par l’intermédiaire du formulaire de commentaires uniquement pour traiter vos commentaires. Aux fins de ce traitement de données, nous recueillons les données suivantes :
- Adresse e-mail
- Civilité
- Prénom et nom
- Nom de l’entreprise
- Pays
- Numéro de téléphone
- Toute donnée supplémentaire que vous nous transmettez dans vos commentaires
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante : • pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD ; notre intérêt légitime est d’évaluer vos commentaires de manière appropriée.
Avec votre autorisation explicite («opt-in» en cochant une case pertinente) ou d’une autre manière si la loi applicable l’autorise, nous pouvons utiliser vos données à des fins liées au marketing de nos produits et services ou ceux de nos partenaires commerciaux («Fins de marketing»). Il s’agit notamment de : (1) vous envoyer des newsletters, communiqués de presse, annonces d’événements et autres communication similaires concernant les produits ou services que nous offrons ; (2) vous présenter ou vous faire la promotion de nos produits ou services ; (3) solliciter des commentaires de votre part concernant l’amélioration de nos produits ou services ; (4) vous informer d’offres de tiers qui seraient susceptibles de vous intéresser ou d’intéresser votre entreprise et se rapportant à nos produits ou services ; (6) autres fins que nous vous divulguons au moment où nous obtenons votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation future de vos données à des fins marketing à tout moment. Dans ce cas, veuillez contacter notre délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent dans les contacts fournis à la Section 6 ci-dessous. Aux fins de ce traitement de données, nous recueillons les données suivantes :
- Adresse électronique
- Autre motif
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante :
- Si vous nous avez donné votre consentement par une procédure de double opt-in, conformément à l’art. 6 para. 1 alinéa a du RGPD ;
- Si vous nous avez fourni votre adresse e-mailen rapport avec l’achat de produits ou services, ou si nous vous envoyons des publicités personnalisées, afin de protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD ; notre intérêt légitime est basé sur nos intérêts économiques dans la mise en œuvre de mesures publicitaires et sur le ciblage de publicités orientées sur les groupes.
Utilisation des données pour la publicité par e-mail et votre droit d’objection : Si nous avons reçu votre adresse e-mailen rapport avec la signature du contrat et la fourniture de nos produits et si vous n’y avez pas fait objection, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres pour des produits similaires de notre gamme. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation de votre adresse e-mail à tout moment en envoyant un message à l’option contact décrite ci-dessous ou via un lien fourni à cette fin dans l’e-mail publicitaire, sans encourir de frais autres que les frais de transmission aux taux de base.
Dans l’eStore nous vous permettons de passer une commande de produits figurant dans notre gamme. Vous pouvez ajouter des articles de notre gamme à votre panier d’achats. Outre les données fournies au cours du processus d’enregistrement, les données suivantes sont recueillies :
- Articles de la gamme de produits ;
- Nombre d’articles ;
- Concessionnaires censés livrer les produits
Nous traitons vos données susmentionnées aux fins décrites sur la base juridique suivante :
- pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l’art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD, si vous utilisez notre site web pour obtenir des informations à propos de notre gamme de produits et passer des commandes.
- pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa f du RGPD afin de mettre le portail web techniquement à votre disposition. Notre intérêt légitime est de pouvoir vous fournir un eStore attractif, techniquement fonctionnel et convivial.
Paiement:
Nous faisons appel à un prestataire de service de paiement pour traiter le paiement de votre commande. Au cours de ce processus, votre nom, votre adresse et les informations de paiement que vous avez fournies sont traités. Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessus sur la base juridique suivante :
- pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l’art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD.
Traitement des commandes :
- pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l’art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD.
Notre FANUC Academy propose un large choix de programmes de formation qui répondront à vos besoins spécifiques. Votre utilisation de notre FANUC Academy tombe sous le coup du règlement sur la confidentialité. Si vous sélectionnez et commandez un programme de formation, et au moment où nous effectuons la prestation commandée, nous traitons les données suivantes :
- Prénom et nom des participants inscrits ;
- Nom de l’entreprise ;
- Rue
- Code postal
- Ville
- Pays
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- compétences existantes, fonctions et postes ;
Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessus sur la base juridique suivante :
- pour l’exécution d’un contrat ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles selon l’art. 6 para. 1 alinéa b du RGPD si vous souhaitez connaître nos programmes disponibles et si vous commandez un programme ou une prestation.
Vous pouvez poser votre candidature en ligne en utilisant notre formulaire de candidature en ligne. Les candidatures entrantes sont réceptionnées par notre siège social européen qui les transmet alors au service pertinent du groupe FANUC sur une base stricte du besoin d’en connaître. Toutes les Données reçues dans le cadre des candidatures en ligne seront utilisées uniquement aux fins du traitement de votre candidature. Les données personnelles vous concernant que nous traitons incluent les données que nous recueillons directement auprès de vous soit dans le cadre de votre processus de candidature soit au travers d’autres interactions que vous pourriez avoir avec nous. Ceci peut également inclure des données personnelles sensibles telles que les données portant sur la santé ou la religion. Si vous décidez de participer à notre processus de candidature nous traitons les données suivantes ainsi que les données que vous pouvez nous transmettre dans votre candidature :
- Prénom et nom ;
• compétences existantes, fonctions et postes ;
- date de naissance ;
- photo ;
- fonctions antérieures ;
- compétences et certifications ;
Nous traitons aussi vos données personnelles afin de remplir d’autres obligations légales auxquelles nous sommes soumis en rapport avec le traitement de votre commande. Il s’agit notamment des périodes de conservation spécifiques exigées par la loi commerciale ou fiscale. Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessus selon les principes juridiques suivants :
- pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de l’art. 6 para. 1 alinéa c du RGPD en rapport avec la loi commerciale, industrielle ou fiscale dans la mesure où nous sommes dans l’obligation d’enregistrer et de conserver vos données.
Application de la loi :
Nous traitons également vos données personnelles afin de faire valoir nos droits légaux. Nous traitons également vos données personnelles afin de pouvoir nous défendre contre les poursuites. Enfin, nous traitons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous défendre contre les délits ou mener des poursuites. Nous traitons vos données aux fins décrites ci-dessus sur la base juridique suivante : • pour protéger nos intérêts légitimes en vertu de l’art. 6 para 1 alinéa f du RGPD dans la mesure où nous faisons valoir nos droits légaux ou nous défendons dans des litiges ou évitons ou clarifions des délits.
3. Cookies et plugins sociaux
Nous utilisons des cookies et des plugins sociaux sur notre site pouvant inclure le traitement de vos données personnelles. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet quand vous visitez un site web sur votre ordinateur. Un cookie contient une chaîne caractéristique de caractères qui permettent une identification unique du navigateur quand le site web est à nouveau ouvert. Certains cookies sont utilisés seulement pour le fonctionnement du site web, alors que d’autres ont un but analytique. Nous utilisons notamment les cookies suivants sur notre Site :
Certains cookies sont utilisés seulement aux fins de la prestation technique du site web. Nous devons traiter certaines informations transmises automatiquement à propos de vous, pour que votre navigateur puisse afficher notre site web et que vous puissiez utiliser le site web. Certaines fonctions de notre site web peuvent ne pas être disponibles si des cookies ne sont pas utilisés. Les informations suivantes sont enregistrées et nous sont transférées dans les cookies, qui sont nécessaires pour la prestation technique :
- Identification du cookie
- Produits dans le panier d’achats / prestations sélectionnées
- Informations de connexion
- Etc.
Nous utilisons les formulaires ou gestionnaires de formulaire Pardot sur notre site web et nos pages de renvoi pour collecter des informations à propos des visiteurs et transformer les visiteurs anonymes en prospects identifiés. Les formulaires Pardot sont conçus et gérés entièrement dans Pardot. Les gestionnaires de formulaires connectent Pardot à nos formulaires externes pour nous permettre de diriger les informations des prospects vers Pardot. Pardot suit les activités des visiteurs et des prospects sur notre site web et nos pages de renvoi en installant des cookies sur leurs navigateurs. Les cookies sont configurés pour mémoriser les préférences (comme les valeurs des champs des formulaires) quand un visiteur revient sur notre site. Pardot installe aussi un cookie pour les utilisateurs connectés afin de maintenir la session ouverte et de mémoriser les filtres des tableaux. Pardot installe des cookies de première partie à des fins de suivi et installe des cookies tierce partie pour la redondance. L’utilisation de cookies de première et de tierce partie en même temps est une pratique standard dans l’industrie d’automatisation du marketing. Les cookies Pardot n’enregistrent pas d’informations permettant une identification personnelle, il s’agit seulement d’un identifiant unique. Pardot installe des cookies de première partie dans nos sous-domaines de suivi et dans les domaines Pardot. Pardot utilise des cookies tierce partie sur les pages https et quand notre compte n’a pas de sous-domaine de suivi configuré. Pardot installe trois types de cookies :
- Le cookie visiteur est composé d’un identifiant visiteur unique et de l’identifiant unique pour votre compte. Par exemple, le nom de cookie «visitor_id12345» enregistre la valeur visiteur «1010101010», alors que «12345» est l’identifiant du compte. Ce cookie est installé pour les visiteurs par le code de suivi Pardot.
- Si votre compte suit les préférences opt-in, le cookie pi_opt_in est installé avec une valeur «vrai» ou «faux» quand le visiteur accepte ou refuse le suivi.
- Un cookie de session nommé «pardot» est installé quand vous êtes connecté en tant qu’utilisateur Pardot. Ce cookie n’est pas installé sur le navigateur d’un visiteur.
Nous utilisons sur notre site les plugins sociaux de plusieurs fournisseurs de réseaux sociaux, tels que Twitter, Facebook ou Google +. Si vous cliquez sur le bouton correspondant à un tel plugin, il s’active et votre navigateur se connecte au serveur du fournisseur de réseau social pertinent. Les fonctions du plugin ne sont pas activées par le simple fait de visiter notre Site. Il faut cliquer sur le bouton correspondant pour que cela se produise. Si vous visitez notre Site et cliquez sur un tel bouton pendant que vous êtes connecté à votre compte avec le fournisseur de réseau social concerné, des informations indiquant que vous avez visité notre Site seront transmises à ce fournisseur de réseau social. Le fournisseur de réseau social peut alors conserver ces informations et les connecter à votre profil. Pour l’éviter, vous devez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur le bouton correspondant. Pour en savoir plus sur les objectifs et la portée de la collecte de données et l’utilisation des données par le fournisseur de réseau social, ainsi que vos droits afférents et les paramètres pour protéger votre confidentialité, veuillez consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux concernés.
4. Conservation des données
En règle générale, si vous consultez simplement notre site web sans l’utiliser de manière active (voir ci-dessous) vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour le but respectif de leur collecte avant d’être supprimées. Si les Données ne sont plus nécessaires, nous les effaçons donc immédiatement sauf lorsque des périodes légales de conservation s’appliquent. Dans ce cas, les Données sont bloquées pour les fins autres que la conservation légale et sont supprimées dès la fin de la période de conservation pertinente. Quand vous utilisez activement notre site web (si vous remplissez un formulaire de contact, passez une commande ou achetez une prestation que nous proposons) nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant une période plus longue au cas où nous devrions nous protéger contre des actions en justice. Dans ce cas, nous conservons vos données personnelles jusqu’à ce que toute action en justice émanant de notre relation avec vous soient prescrites, généralement entre 12 et 36 mois mais pouvant aller, en fonction de l’action en justice et de la question en cause, jusqu’à 30 ans. En ce qui concerne les cookies, vous avez la possibilité de les supprimer à tout moment en utilisant les fonctions pertinentes de votre navigateur.
5. Vos droits en tant que personne concernée
Selon les dispositions légales du RGPD, vous avez les droits suivants en tant que personne concernée, que vous pouvez faire valoir contre nous :
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de supervision, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de travail ou de l’infraction présumée, selon les conditions présentées dans l’Article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD. Le droit d’appel ne porte pas préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire. Vous trouverez les coordonnées de l’autorité de supervision ci-dessous.
6. Autorité de surveillance
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable. En ce qui nous concerne, cette autorité est : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL 8 rue Vivienne, CS 30223 F-75002 Paris, Cedex 02 Tel. +33 1 53 73 22 22 Fax +33 1 53 73 22 00 e-mail: Website: http://www.cnil.fr/
7. Délégué à la protection des données du groupe
FANUC Europe Corporation, Société Anonyme 7, rue Benedikt Zender 6468 Echternach LUXEMBOURG
8. Informations à propos du droit d’opposition, art. 21 RGPD
1.Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données sur la base de l’art. 6 para. 1 f du RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre d’intérêts) ou de l’art. 6 para. 1 e du RGPD (traitement des données dans l’intérêt public), s’il y a des raisons pour que ces situations se présentent dans votre cas particulier. Ceci s’applique également au profilage basé sur cette disposition, selon la signification de l’art. 4No. 4 du RGPD.
Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des raisons impérieuses et applicables pour leur traitement, qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque le traitement a pour finalité de faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
2.Nous traitons également vos données personnelles dans des cas individuels à des fins de marketing direct. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est associé à cette publicité directe. Nous tiendrons compte de cette contradiction dans l’avenir.
Nous ne traiterons plus vos données à des fins de marketing direct si vous vous opposez à leur traitement à ces fins. Vous pouvez exprimer votre opposition sans formalité et devez l’adresser à FANUC France 15, rue Léonard de Vinci 91090 Lisses France Email: info@fanuc.fr Tél: 01 72 07 30 00 Fax: 01 72 07 30 01 Dernière mise à jour : mai 2018