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1. Droits d’auteur et droits d’utilisation

Le contenu et la structure du site sont protégés par des droits d’auteur. Ces droits s’appliquent à la fois la structure du site et à l’ensemble des fonctionnalités, informations, données, textes, images et ressources audio qui se trouvent sur le site, ainsi qu’aux différents composants mis en œuvre pour assurer le fonctionnement correct des pages du site. Les contenus et informations peuvent être utilisés dans les limites définies par les fonctions proposées sur le site, sauf si l’utilisateur recourt à des services étendus régis par des conditions spéciales. Lorsqu’un contenu du site peut être téléchargé et imprimé, FANUC accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation limité non exclusif et non cessible à des fins personnelles et non commerciales sur ce contenu. Ce droit n’autorise pas l’utilisateur à utiliser le contenu du site à des fins commerciales. L’utilisateur doit utiliser ce contenu pour prendre des décisions commerciales, par exemple dans le cadre de négociations avec FANUC au sujet des produits FANUC présentés sur le site. À tous autres égards, l’utilisateur ne dispose d’aucun droit sur le contenu, les ressources, les programmes et les composants du site, sauf stipulation contraire par FANUC. En particulier, l’utilisateur :

a) n’est pas autorisé à modifier ni supprimer les mentions relatives aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété stipulées dans le contenu ;
b) n’est pas autorisé à modifier le contenu de quelque manière que ce soit, ni à le reproduire ou l’afficher publiquement, l’exécuter, le distribuer ou l’utiliser à des fins publiques ou commerciales ;
c) n’est pas autorisé à transférer le contenu à un tiers ;
d) n’est pas autorisé à utiliser ce site d’une façon qui endommage ou est susceptible de l’endommager, d’entraver sa disponibilité ou son accessibilité, ou d’une façon illégale, frauduleuse, illicite ou nuisible ou en relation avec un objectif ou une activité de telle nature.

 

2. Marques et logos

Les marques et les logos utilisés sur le site sont protégés par la loi. Leur utilisation n’est par conséquent pas autorisée sans l’accord préalable du détenteur des droits associés.

 

3. Responsabilité concernant les contenus et informations et leur disponibilité

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En affichant des informations, FANUC ne fournit pas de conseils et ne recommande et ne sollicite l’achat d’aucun produit ou service spécifique. Les informations fournies visent exclusivement à aider les utilisateurs à déterminer, de manière indépendante, l’adéquation d’un produit ou service spécifique avec un objectif particulier.

Le site, ainsi que les contenus et informations récupérables, sont compilés avec le plus grand soin. FANUC tient à s’assurer que l’ensemble des contenus et informations fournis par le site sont exacts et à jour. Toutefois, il ne peut être complètement exclu que les contenus et informations fournis comportent des erreurs ou ne soient pas à jour. Par conséquent, FANUC décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des contenus et informations fournis sur le site, notamment en ce qui concerne les prix et les produits. Par ailleurs, FANUC n’émet aucune garantie quant à l’absence d’erreurs dans les contenus et informations fournis, ni à leur adéquation à un usage particulier. La confiance que vous accordez à une opinion, un conseil, une affirmation, une note ou une information est à vos propres risques.

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4. Liens hypertextes et site Web tiers

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5. Informations fournies par vos soins

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6. Limite de responsabilité

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Nonobstant les dispositions précédentes, toute négligence contributive de l’utilisateur, notamment le manquement à fournir des services de coopération, les erreurs organisationnelles, la sauvegarde inadéquate des données ou la violation d’autres obligations contractuelles, réduit le montant de la demande d’indemnisation.

 

7. Modifications

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8. Législation applicable

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Echternach, février 2015.